Le pays déclaré lors de l’inscription détermine le traitement de la TVA appliqué à votre facture. S’il s’agit d’un État membre de l’Union européenne, Safenix émet la facture en autoliquidation avec une TVA nulle. S’il se situe en dehors de l’Union européenne, Safenix émet la facture en tant qu’exportation de services exonérée, également sans TVA.
Fonctionnement de la vérification des numéros de TVA de l’UE
Lors de votre inscription, Safenix vérifie le format de votre numéro de TVA afin de contribuer à détecter les erreurs de saisie. Le numéro est ensuite comparé au VIES, le registre de la TVA de l’Union européenne.
Cette vérification est un service et non une obligation. Safenix est basée en Albanie et n’est pas tenue de vérifier les numéros de TVA européens. Il vous incombe de déclarer un numéro correct.
Si le VIES ne reconnaît pas votre numéro
La page de facturation indique que le numéro n’a pas été reconnu afin que vous puissiez le vérifier et le corriger. La facturation et les sauvegardes se poursuivent sans changement.
Le résultat du VIES n’a aucune incidence sur votre facture. Un numéro reconnu et un numéro non reconnu produisent exactement la même facture, avec le même traitement fiscal et le même montant total. La vérification vous avertit uniquement qu’un numéro peut nécessiter une vérification.
Si le VIES est indisponible
La page de facturation indique lorsque le VIES ne peut pas être joint. La vérification est répétée ultérieurement. Cela ne modifie ni la facturation ni les opérations de sauvegarde.
Éléments figurant sur la facture
Chaque facture comprend :
- le montant net ;
- la TVA à zéro ;
- le montant total ;
- votre numéro de TVA et l’État membre de l’UE déclaré ; et
- la formulation fiscale applicable.
Pour l’autoliquidation, la facture comprend une référence à l’article 196 de la directive européenne. Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, elle précise que les services sont exportés à un taux nul.